Combien côute un état des lieux pour un non-meublé ?

Existe une différence de tarif pour un état des lieux d’un appartement non meublé ?

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Bien que faire un état des lieux d’entrée ou de sortie ne soit pas une obligation légale, il est recommandé pour le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier de le faire. C’est un document qui évite les litiges qui peuvent subvenir à la fin du contrat de bail. Vu son utilité, la question qui se pose aujourd’hui est plutôt relative à son coût. Comment coûte un état des lieux pour logement non meublé ? La réponse à cette question se trouve dans cet article.

Combien coûte un état des lieux amiable entre particuliers pour un non meublé ?

Qu’il s’agisse d’un état des lieux d’entrée ou de sortie du logement locatif, il est important de le réaliser. Il est recommandé aussi bien pour un logement meublé que pour logement non meublé. Généralement, ce document se réalise à l’amiable entre le propriétaire et locataire. En cas d’indisponibilité de l’une des deux parties, elle a la possibilité d’envoyer son représentant.

Cette manière de procéder à l’état des lieux d’un non meublé n’engendre aucuns frais. Ainsi, lorsque les deux parties s’entendent pour réaliser le document sans le concours d’un intermédiaire, l’opération n’occasionne aucune dépense financière pour le propriétaire et pour le locataire.

Cependant, réaliser un état des lieux à l’amiable entre propriétaire et locataire demande du temps et beaucoup d’énergie.

Combien coûte un état des lieux d’un non meublé réalisé par un huissier ?

Dans l’éventualité où il existe un conflit entre les deux parties impliquées dans la location du bien immobilier, elles peuvent faire appel à un huissier de justice. En dehors de ce cas, on peut également faire recours à un huissier dans le cas où l’une des parties est absente. Le cocontractant présent fait donc recours à l’huissier afin que le document s’impose aux deux parties.

L’huissier de justice peut donc se charger de la réalisation de l’état des lieux que ce soit pour l’entrée ou pour la sortie. Lorsque l’état des lieux d’un logement non meublé est fait en présence d’un huissier, l’opération n’est pas gratuite. La grille tarifaire appliquée dans ce cas est fixée par la loi et varie en fonction de plusieurs paramètres. Le coût d’un état des lieux fait par un huissier prend en compte :

  • la superficie du non meublé,
  • la situation géographique du bien immobilier (en métropole ou en DOM),
  • le coût des lettres de convocation envoyées par l’huissier aux deux parties (18,02 €),
  • la taxe fiscale forfaitaire estimée à 14,89 €,
  • les frais de déplacement de l’huissier (fixé à 9,20 € lorsque le logement est en métropole).

Ces frais sont équitablement répartis entre le bailleur et le locataire.

Combien coûte un état des lieux non meublé effectué par un agent immobilier ou un expert ?

Dans le but d’éviter au mieux les litiges liés à l’état des lieux d’un logement non meublé, les deux parties peuvent décider de recourir aux services d’un agent immobilier ou d’un expert (notaire par exemple). Il s’agit là d’une alternative qui est conforme à la réglementation en vigueur. En effet, un état des lieux doit obligatoirement contenir certaines informations indispensables.

Cependant, lorsqu’il est fait entre le locateur et le bailleur, il y a des risques que certaines informations capitales soient omises.

C’est donc pour cela qu’il est utile de faire recours à un agent immobilier ou à un notaire. Le coût de cette prestation varie également en fonction de la superficie et de la localisation du bien. Toutefois, généralement, un état des lieux effectué par un agent immobilier ou un expert coûte entre 100 et 200 € TTC.

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